La fiscalité des travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse est l'une des plus complexes d'Europe. L'accord franco-suisse du 11 avril 1983 et ses avenants définissent les règles d'imposition selon le canton d'emploi, créant deux régimes distincts.
Régime genevois : les frontaliers travaillant à Genève sont imposés à la source en Suisse. Ils peuvent demander le statut de quasi-résident si au moins 90 % de leurs revenus mondiaux (du foyer fiscal) sont imposés en Suisse, ce qui leur permet de bénéficier des mêmes déductions qu'un résident (pilier 3a, frais effectifs, etc.). Cette demande se fait via la TOU et peut générer des économies substantielles.
Régime des autres cantons : les frontaliers travaillant dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Berne, Jura et Fribourg sont imposés en France selon le système de l'attestation de résidence fiscale. La Suisse verse une compensation financière au canton. Ces frontaliers doivent déclarer leurs revenus en France avec un crédit d'impôt ou une exonération avec progressivité.
Dans les deux cas, les enjeux sont importants : choix du barème optimal, déclaration correcte en France, évitement de la double imposition, optimisation des déductions transfrontalières. Une erreur peut coûter plusieurs milliers de francs.
Nos experts maîtrisent les deux systèmes et vous accompagnent pour maximiser vos avantages fiscaux tout en restant en conformité avec les législations des deux pays.